Seul ou en groupe, un dentiste peut ouvrir un cabinet dentaire dans un lieu de son choix. Cette installation, pour s’avérer couronnée de succès, demande tout de même l’élaboration préalable d’une étude de marché. Une fois la notion de besoin de la part de la population locale assurée, le dentiste ou chirurgien-dentiste peut commencer à déterminer l’aspect juridique de l’ouverture de son cabinet en commençant naturellement par se renseigner sur les différents statuts juridiques applicables à une clinique dentaire.

Cabinet dentaire : plusieurs statuts juridiques possibles

Lorsqu’un dentiste décide d’ouvrir sa propre clinique dentaire, c’est à lui que revient le choix du statut juridique de sa clinique. Ce choix déterminant permet ensuite de régir le régime fiscal de la clinique, le régime social des dirigeants ou encore le mode de prise de décision des associés.

  • Si un dentiste décide d’exercer seul au sein de sa clinique, sous la forme d’entreprise individuelle, il sera soumis à l’impôt sur le revenu qui consiste à additionner les revenus de son activité professionnelle à ceux de son foyer au risque de mélanger patrimoine privé et patrimoine professionnel..  
  • Si plusieurs dentistes ou chirurgiens-dentistes décident d’ouvrir une clinique dentaire afin d’y exercer en groupe, la clinique dentaire peut prendre la forme d’une société en nom collectif (S.E.N.C), au sein de laquelle chaque associé verra ses revenus imposés en tant que particulier ou encore d’une société par actions (compagnie), au sein de laquelle la société sera imposée, et ses actionnaires aussi, séparément, selon les formes de rémunération retenues (salaire, dividendes).

Exercer la profession de dentiste en groupe présente de nombreux avantages puisque cela permet le partage des dépenses en capital pour l’achat d’équipements coûteux, le marketing, le personnel. Cela permet aussi de briser l’isolement professionnel. Quant à la forme à choisir pour opérer la clinique dentaire, de plus en plus de dentistes choisissent de créer une société par actions (s’incorporer) pour bénéficier des nombreux avantages afférents. Pour plus de détails à ce sujet, consultez notre série de 4 articles sur l’incorporation disponibles sur notre blogue.

Obligations légales et juridiques pour ouvrir et exercer au sein d’une clinique dentaire privée

Afin de pouvoir ouvrir une clinique dentaire, seul ou en groupe en toute légalité, il vous faut remplir certaines obligations juridiques. Comme nous l’avons vu, il vous faut faire le choix du statut juridique de votre clinique dentaire, il vous faut aussi bien évidemment prouver que vous êtes détenteur d’un diplôme de dentiste, soit au Canada un DDS ou DMD ou un diplôme étranger équivalent, si ce dernier est reconnu par l’Ordre des dentistes (ODQ). Si vous venez d’un autre pays, il vous faudra réussir l’examen de l’ODQ ou celui du Bureau national d’examen dentaire du Canada, et peut-être aussi un test de connaissance de la langue française! Vous devez ensuite prouver que vous êtes inscrit en tant que dentiste auprès de l’ODQ. Préparez donc tous les documents nécessaires assez longtemps avant de demander un permis pour l’exploitation d’une clinique privée à l’ODQ. Vous pouvez débuter l’exercice de votre profession de dentiste au sein de votre clinique dentaire et auprès de patients seulement après réception de la confirmation de l’Ordre par transmission d’un avis de production. Ensuite, une fois le permis d’exercice obtenu, la clinique devra répondre à toutes les obligations qui lui sont imposées par la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, au même titre que n’importe quelle autre entreprise.

 

Même si l’installation et l’ouverture d’une clinique dentaire privée sont libres, sachez que tout comme il faut s’assurer d’un réel besoin en matière de demande de soins, il faut respecter certaines règles, notamment en cas de domiciliation du cabinet au sein du domicile privé du dentiste, celui-ci devra demander et obtenir un accord de la municipalité ainsi que de la copropriété si elle existe.