Par Me Pierre de Boucherville

Le choix de s’incorporer ou non est beaucoup plus complexe que l’on pourrait le croire, et il s’agit aussi d’un simple outil faisant partie d’une stratégie de planification des affaires devant faire l’objet d’un examen détaillé de votre situation particulière, au présent et selon ses plans futurs prévisibles.

Contrairement à la croyance populaire, il existe plusieurs modes d’organisation de vos affaires à considérer : il s’agit non seulement de décider si vous voulez vous incorporer sous une charte québécoise ou une charte fédérale.

Ce premier choix ne constitue que la pointe de l’iceberg.

En effet, selon votre situation personnelle actuelle et prévisible basée sur vos plans d’avenir, plusieurs structures d’organisation de vos affaires sont à considérer afin de maximiser les avantages de l’incorporation.

Pour bien choisir la structure qui vous convient, consultez un comptable ou un fiscaliste.

Avantages fiscaux de l’incorporation : liste non-exhaustive

1-Taux d’imposition moindre que le taux applicable aux particuliers;

2-Exemption de gain en capital de 835 716$;

3-Économies au niveau du financement;

4-Report d’impôt;

5-Fractionnement des revenus (aussi longtemps que les changements législatifs proposés en juillet 2017 ne seront pas acceptés et entrés en vigueur);

6-Coût réduit des dépenses non-déductibles;

7-Possibilité d’effectuer un gel successoral;

8-Possibilité de payer 10 000$ non-imposable à la succession suite au décès d’un actionnaire dirigeant;

9-Non-application des restrictions sur les dépenses de bureau à domicile;

10-Accès à certains crédits d’impôts (R&D et autres).

 

Avantages reliés à la protection des actifs

11-La création d’une personne morale limite votre responsabilité civile quant à plusieurs aspects, notamment financiers, c’est ce qu’on appelle le voile corporatif;

12-Une société incorporée est une entité à durée perpétuelle, et elle est facilement transférable;

13-Il est plus aisé de financer une société incorporée;

14-Une incorporation rend plus facile la planification de votre succession;

15-Une incorporation rend plus facile la liquidation de votre succession.  

Prudence! Un dentiste qui passe du statut de travailleur autonome exploitant une clinique dentaire (ou un nouveau diplômé, ou encore un dentiste associé quittant une clinique pour en fonder une nouvelle) à celle d’actionnaire d’une société par actions doit signaler ce changement à plusieurs intervenants : l’Ordre des dentistes, ses autres assureurs, son banquier, comptable, les gouvernements, ses clients et fournisseurs, etc.

 

Principaux inconvénients de l’incorporation

-Le voile corporatif peut être soulevé;

-La société (et non vous personnellement) possède la clinique dentaire et ses biens;

-Un cautionnement personnel peut parfois être exigé pour les emprunts de la société incorporée;

-Des frais initiaux et récurrents sont requis pour maintenir l’existence en règle de la société.

 

Conclusion

La vaste majorité des dentistes du Québec peut trouver des avantages à établir une structure organisationnelle conçue autour d’une incorporation.

La complexité et les coûts reliés à l’incorporation sont très aisément compensés par le régime fiscal beaucoup plus avantageux réservé aux sociétés incorporées que celui qui est réservé aux particuliers.

La responsabilité limitée de la société incorporée à l’étendue de ses actifs protège ses actionnaires qui ne peuvent généralement ne perdre que leur investissement dans la société- en l’absence, bien sûr, de cautionnement de leur part ou de cas de responsabilité professionnelle, si la responsabilité personnelle du dentiste est retenue, l’existence d’une société ne protégeant pas un dentiste contre les fautes commises dans le cadre réglementaire de sa profession.

Une chose est certaine et le demeurera à l’avenir : l’évolution des règles fiscales fédérales et provinciales fera toujours en sorte qu’il est fortement RECOMMANDÉ de consulter un professionnel afin de faire un choix optimal pour l’organisation de vos affaires.

Un avocat ayant votre meilleur intérêt à cœur vous dira, comme je le fais maintenant, de consulter un comptable et/ou un fiscaliste afin d’établir une stratégie financière dont le choix de s’incorporer – ou non- ne constitue qu’une étape.

Par la suite, votre avocat vous aidera à procéder à l’incorporation et à la maintenir en règle, en accomplissant les formalités requises annuellement et en rédigeant les résolutions corporatives reflétant l’évolution des activités d’affaires de votre clinique dentaire, soit l’obtention de financement, la signature d’un bail, l’achat ou la vente d’actions, etc.

Contactez-nous sans délai (et sans frais!) pour discuter de votre situation sans plus tarder.