Par Me Pierre de Boucherville

Depuis 2008, les dentistes du Québec peuvent s’incorporer. Devriez-vous le faire?

Vous avez sûrement déjà entendu des énoncés tels que : « on s’incorpore une fois qu’on fait plus de 100 000 $ par année » ou encore : « c’est facile de s’incorporer : tu peux le faire pour presque rien sur internet, pas besoin d’avocat ou de comptable, ça prend 15 minutes ».

Il est facile de vous incorporer sur internet. Mais qu’obtenez-vous comme conseils afin de vous guider ? Et si vous faites une erreur dans votre choix?

Qu’en est-il réellement?

Contrairement à la croyance populaire, il existe plusieurs éléments à considérer : il s’agit non seulement de décider si vous voulez constituer une société par actions (s’incorporer est un anglicisme) avec une charte québécoise (un bon choix si vous entendez faire affaires au Québec seulement ou une charte fédérale (à choisir si vous rêvez de bâtir une chaîne de cliniques à travers le Canada!).

Ce premier choix ne constitue toutefois que la pointe de l’iceberg.

En effet, selon votre situation personnelle actuelle et prévisible selon vos plans pour le futur, plusieurs structures d’organisation de vos affaires sont à considérer afin de maximiser les avantages qu’offre l’incorporation.

Pour bien choisir la structure qui vous convient, je ne sais trop vous recommander de consulter sans tarder un comptable ou un fiscaliste qui sera au courant des derniers développements en matière de fiscalité.

Les règles fiscales évoluent constamment, (reflétant la voracité gouvernementale), donc une stratégie avantageuse peut devenir obsolète du jour au lendemain.

C’est pourquoi je serai heureux de procéder à la mise en place de la structure qui vous convient si vous le désirez, selon les instructions ponctuelles de votre comptable ou fiscaliste.

Les divers types de structures d’incorporation qui ont fait leurs preuves dans le passé:

-la structure simple ou de base, qui convient principalement aux jeunes dentistes, célibataires ou mariés mais sans enfants majeurs, lorsqu’il n’est pas avantageux pour vous de fractionner votre revenu avec votre conjoint ou vos enfants : structure dans laquelle vous possédez 100% des actions d’une société qui exploite une clinique dentaire;

-la structure professionnelle : à adopter pour permettre le fractionnement de votre revenu, mais sur une période limitée, de quelques années seulement; vous possédez 100% des actions votantes de la société qui exploite la clinique dentaire, et votre conjoint(e) et vos enfants possèdent des actions à dividendes discrétionnaires, selon des proportions à définir;

-la structure avec fiducie : si vous pouvez fractionner votre revenu avec des membres de votre famille à long terme : vous possédez 100% des actions avec droit de vote et non participantes aux dividendes, et 100% des actions sans droit de vote mais participantes aux dividendes sont détenues par une fiducie familiale, dans laquelle vous êtes le fiduciaire, et dont les bénéficiaires sont votre conjoint(e) et vos enfants.

Il est à noter qu’une proposition visant les mesures permettant le fractionnement de revenu au sein des sociétés par actions, annoncée par le ministre Morneau le 18 juillet 2017, va compromettre les deux dernières structures ci-dessus, si les changements proposés sont adoptés. C’est donc à suivre.

Il est aussi possible d’envisager une structure au sein de laquelle vos actions dans la société qui exploite la clinique dentaire sont détenues par une société de gestion (holding). Une telle structure permet le transfert de dividendes sans imposition, et favorise les possibilités d’investissement à l’abri des créanciers de la société exploitant la clinique dentaire.